Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

AVOCATES À LA COUR DE PARIS

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 17 février 2009 Offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, en date du 17 février 2009 (Monsieur M. / FIVA)

Monsieur M. a été exposé à l’amiante en a travaillant durant 14 ans en qualité de monteur, soudeur et chauffagiste.  En 2003, il a déclaré ...

Voir cette actualité
Le 07 octobre 2008 Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES, 7 octobre 2008 (Mr B. / Sté M.)

Le poste de travail Monsieur B., tôlier soudeur, était situé à 10 mètres du local peinture de son entreprise. Durant 3 ans, il a inhalé des peintures ...

Voir cette actualité
Le 18 septembre 2008 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES, 18 septembre 2008 (Mr K. / Sté ITON SEINE)

Une très violente explosion survient dans une aciérie. Bien qu'ayant été protégé par la vitre blindée du poste de contrôle où il se ...

Voir cette actualité
Le 30 mai 2008 Jugement du Conseil de Prud’hommes de PARIS, 30 mai 2008

Une journaliste du célèbre quotidien LIBÉRATION accepte de quitter la société dans le cadre d’un plan de restructuration, sous réserve que soit pris en ...

Voir cette actualité
Le 21 février 2008 Offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, en date du 21 février 2008 (Consort P. / FIVA)

Monsieur P. a déclaré des plaques pleurales, puis un mésothéliome après avoir travaillé au contact de l’amiante en qualité de Calorifugeur. Cet homme est finalement décédé des suites ...

Voir cette actualité
Le 14 février 2008 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 14 février 2008 (Consorts G. / Sté X.)

Sur le chantier de construction d'un autoroute, une équipe est chargée de la fabrication de voiles de béton hauts de 6 mètres. Au cours de cette opération, la passerelle sur laquelle se trouve ...

Voir cette actualité
Le 18 décembre 2007 Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES, 18 décembre 2007

Une salariée de la célèbre maison de couture LOUIS VUITTON est tombée malade, en raison de l’exposition à de très fortes colles, utilisées pour ...

Voir cette actualité
Le 26 novembre 2007 Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS, 26 novembre 2007 (Mr L. / Assurance C. M.)

Un jeune homme âgé de 20 ans a été victime d’un grave accident de la voie publique : un véhicule lui a coupé la route et l’a heurté frontalement. Cet accident lui a occasionné une ...

Voir cette actualité
Le 29 octobre 2007 Avis de la Cour de Cassation, 29 octobre 2007

Aux termes de plusieurs avis, la Cour de Cassation a admis que les dispositions de la loi du 21 décembre 2006, favorables au calcul de l’indemnisation des victimes, s’appliquaient bien aux ...

Voir cette actualité
Le 19 juin 2007 Arrêt de la Cour d’Appel d’ANGERS, 19 juin 2007 (Consorts M. / Sté G.)

Le salarié d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de matière plastique est décédé d’un cancer du pancréas, reconnu comme maladie professionnelle par la CPAM. La Cour ...

Voir cette actualité
« 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 »