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Offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, en date du 17 février 2009 (Monsieur M. / FIVA)
Le 17 février 2009
Monsieur M. a été exposé à l’amiante en a travaillant durant 14 ans en qualité de monteur, soudeur et chauffagiste.
En 2003, il a déclaré une fibrose pulmonaire et un syndrome obstructif léger.
La CPAM lui a alloué une rente, sur la base d’un taux d’IPP de 12 %.
En 2004, son état de santé s’est détérioré (Monsieur M. a présenté une insuffisance respiratoire aigue) et son taux d’IPP a été porté à 25 %.
Nous avons saisi le FIVA afin de solliciter l’indemnisation de ses préjudices.
Durant la procédure, un cancer du poumon a été diagnostiqué, et nous avons demandé au Fonds de retenir un taux d’IPP de 100 %.
Le 17 février 2009, le Fonds a accepté de fixer le taux d’IPP à 100 %, et proposé la somme de 105.800 € au titre des préjudices personnels de Monsieur M.
Nous avons conseillé à notre client d’accepter cette offre, afin d’éviter une longue procédure devant la Cour d’Appel.
En effet, les chances qu’une telle procédure lui permette d’obtenir une somme plus importante sont très minces dans la mesure où Monsieur M. présente par ailleurs une importante pathologie cardiaque, sans rapport avec l’amiante.
Actuellement, nous sommes toujours dans l’attente de l’offre d’indemnisation du FIVA concernant le préjudice économique de Monsieur M.
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