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HONORAIRES

Avant de confier votre dossier à un Avocat, se pose naturellement la question du coût que cela va engendrer.

Il est légitime que vous soyez clairement informé du montant des honoraires pratiqués par le Cabinet d’Avocat que vous aurez choisi pour défendre vos intérêts.

La loi du 6 août 2015 dite Macron, fait désormais l’obligation systématique sauf urgence ou force majeure, de souscription de conventions d’honoraires écrites quelle que soit la matière.

Les honoraires ont un double objectif : couvrir les coûts de fonctionnement du Cabinet et rémunérer l’Avocat. L’Ordre des Avocats du Barreau de Paris estime qu’en moyenne, 60% des honoraires perçus servent à financer les charges inhérentes au fonctionnement du Cabinet (personnel, loyer, charges sociales, frais de gestion...).

Les honoraires d’Avocat sont assujettis à la TVA à 20% depuis le 1er janvier 2014.

Le Cabinet de Maîtres Marie RUEFF et Sophie LACEUK étant spécialisé dans la défense des victimes, nous appliquons des tarifs adaptés aux situations financières, parfois difficiles, que rencontrent nos clients.

Ainsi, chaque procédure donne lieu à un honoraire forfaitaire préalablement établi, que vous pourrez payer en plusieurs fois.

En cas de succès de la procédure, il vous sera demandé un honoraire complémentaire égal à 10% hors taxe du résultat obtenu. Cet honoraire est prélevé directement, avec votre autorisation, sur les sommes qui vous seront versées par la partie adverse.

A l’issue du premier rendez-vous, il vous sera soumis une convention d’honoraires récapitulant et encadrant le montant des honoraires afférents à la défense de vos droits.

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, notre Cabinet se charge de toutes les démarches pour obtenir la prise en charge des honoraires ainsi que des éventuels frais de procédure (Médecin-Conseil, Huissier de justice…).

A titre d’exemples, voici quelques exemples de conventions d’honoraires en vigueur au sein de l’AARPI RUEFF & LACEUK :

Conv. Faute Inexcusable (cliquez pour lire la convention )
Conv. Tribunal de Grande Instance (cliquez pour lire la convention )
Conv. Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (cliquez pour lire la convention )

(Si vous ne parvenez pas à visualiser les documents ci-dessus, cliquez ici.)

Concernant la procédure de divorce par consentement mutuel, les tarifs du Cabinet sont :

  1. 1 000 € T.T.C. lorsque le Cabinet défend un des membres du couple
  2. 1 200 € T.T.C. lorsque le Cabinet défend les deux membres du couple

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