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Actualités

Le 03 mai 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AJACCIO – 31 ...

ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL – CHUTE D’UN TOIT – CONDAMNATION ...

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Le 03 mai 2019 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Jugement du 27 mars 2019 (Mme ...

AGRESSION – PRÉJUDICE CORPOREL, ECONOMIQUE ET MATÉRIEL – ...

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Le 02 mai 2019 Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ...

CIVI – AGRESSION – ARME BLANCHE – PRÉJUDICE CORPOREL – ...

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Le 24 octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d’EVRY, 7 septembre 2018 Tribunal de ...

ACCIDENT PENDANT HOSPITALISATION – FAUTE MAJEURE DANS LES SOINS ...

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Le 30 juillet 2018 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 30 avril 2018 ...

FAUTE MÉDICALE – RETARD DE DIAGNOSTIC – COMPLICATIONS - PERTE DE ...

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Le 03 mai 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE – 9 octobre ...

ACCIDENT DU TRAVAIL – CHUTE DANS MONTE CHARGE – OMOPLATE ET ...

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Le 02 mai 2019 Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ...

CIVI – AGRESSION – TESSON DE BOUTEILLE – CECITÉ - PRÉJUDICE ...

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Le 25 octobre 2018 Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 24 septembre 2018 ...

ACCIDENT MÉDICAL NON FAUTIF / ALÉA THÉRAPEUTIQUE  – INFECTION ...

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Le 30 juillet 2018 Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 7 juin 2018 (M. ...

ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE – ACCIDENT DU TRAVAIL - INDEMNISATION ...

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Le 30 juillet 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise – 29 mai ...

ACCIDENT DU TRAVAIL – DÉCHARGEMENT DE COLIS – MAINS ET POIGNETS ...

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