Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

AVOCATES À LA COUR DE PARIS

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Actualités

Le 17 décembre 2020 Jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 12 février 2020 (M. B. / AP-HP)

VICTIME ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE – AMPUTATION JAMBE – RETARD DE DIAGNOSTIC ET DE PRISE EN CHARGE – PERTE DE CHANCE DE 70% - INDEMNISATION DES PREJUDICES PERSONNELS ET ÉCONOMIQUES – DFP ...

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Le 17 décembre 2020 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS - 11 septembre 2020 (M. A. / Société X)

VICTIME ACCIDENT DU TRAVAIL – BLESSURES MAIN - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS ET EXTRA-CORPORELS – IPP 71% - MAJORATION DE RENTE – INDEMNISATION ...

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Le 17 décembre 2020 Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES, 3 décembre 2020 (Faute Inexcusable Employeur) Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES, 7 janvier 2019 (Nullité du licenciement) (Mme S. / Société X)

MALADIE PROFESSIONNELLE – COMPTABLE – HARCÈLEMENT MORAL – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR - RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS ET ECONOMIQUES – IPP 50% - MAJORATION DE RENTE – ...

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Le 17 décembre 2020 Tribunal Administratif de Paris, jugement du 6 octobre 2020 Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) d’Ile de France, décision du 3 mai 2018 (Mme M. / Hôpital Saint Antoine – AP HP)

ACCIDENT MÉDICAL - GROSSESSE – INFECTION NOSOCOMIALE STAPHYLOCOQUE – RETARD DE DIAGNOSTIC FAUTIF – PERTE DE CHANCE 80% – ABSENCE D’OFFRE D’INDEMNISATON AP-HP - INDEMNISATION PAR LE ...

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Le 17 décembre 2020 Tribunal Judiciaire de NANTERRE – 30 septembre 2020 (Mme E. / HIPPO GESTION)

ACCIDENT DU TRAVAIL – CHUTE DANS MONTE CHARGE – OMOPLATE ET ÉPAULE - IPP 16% - 40 ANS - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – EXPERTISE MÉDICALE - MAJORATION DE RENTE - DOMMAGES ET INTÉRÊTS

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Le 17 décembre 2020 Tribunal Correctionnel de NANTERRE, jugement du 2 mars 2020 (Mme M. / Société X - Mme Y)

HARCÈLEMENT MORAL – RESPONSABILITÉ PÉNALE - DÉPÔT DE PLAINTE - INDEMNISATION PRÉJUDICE PAR RICOCHET ÉPOUX - MALADIE PROFESSIONNELLE Mme. E., qui était en recherche d’emploi depuis trois ...

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Le 11 juin 2019 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 18 février 2019 (Consort S. / FIVA)

AMIANTE - CANCER BRONCHO PULMONAIRE - ÉLECTRICIEN - DÉCÈS - VEUVE - ENFANTS MAJEURS - ACTION SUCCESSORALE - PREJUDICES SUBIS PAR LE DÉFUNT - PRÉJUDICE MORAL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PROCHES - FIVA

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Le 31 mai 2019 Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 19 avril 2019 Pôle Social (Mr V. / CPAM Hauts de Seine)

INGENIEUR COMMERCIAL - MALAISE - AVC  - REFUS DE PRISE EN CHARGE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL PAR LA CPAM - CONDITIONS NORMALES DE TRAVAIL - PRESOMPTION D’IMPUTABILITÉ - RECONNAISSANCE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL PAR LE TRIBUNAL

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Le 31 mai 2019 Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, 1er avril 2019 Section du Contentieux (Mr Z. / CPAM Seine Saint Denis)

CHAUFFEUR POIDS LOURDS - CHUTE DANS LES ESCALIERS  – CONTUSION GENOU DROIT - REFUS DE PRISE EN CHARGE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL PAR LA CPAM - RECONNAISSANCE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL PAR LE TRIBUNAL

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Le 31 mai 2019 Jugement du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, 21 mars 2019 (Mr B. / Centre ARMANÇON - GROUPAMA)

HOSPITALISATION EN CENTRE DE SOINS - CHUTE DE VÉLO - DÉFAUT DE SOINS ET DE SURVEILLANCE - RESPONSABILITÉ CIVILE - INDEMNISATION DES PRÉJUDICES - DPF 5% - 52 ANS

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