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ACCIDENT DU TRAVAIL – ECOLE DU CIRQUE – CHUTE – TETRAPLEGIE – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR –RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS

ACCIDENT DU TRAVAIL – ÉCRASEMENT DU PIED – AMPUTATION - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS

ACCIDENT DE LA CIRCULATION À L’ÉTRANGER – INDEMNISATION PAR TRIBUNAL ÉTRANGER - INFECTION NOSOCOMIALE – DÉCISION CRCI – INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE ACCORDÉE PAR TRIBUNAL FRANCAIS - PRÉJUDICE CORPOREL

ACCIDENT MORTEL DE VÉLO – REFUS D’INDEMNISATION PAR L’ASSUREUR - INDEMNISATION ACCORDÉE PAR TRIBUNAL

ACCIDENT DE LA CIRCULATION – CÉCITÉ - EXPERTISE MÉDICALE CONTESTÉE – ABSENCE DE PROPOSITION D’INDEMNISATION DANS LES DÉLAIS – INTÉRÊTS DOUBLÉS – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS

ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL – PROCÈS PÉNAL – DÉFAUT DE CONCEPTION DE LA MACHINE - RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PROCHES

VOUS OU L’UN DE VOS PROCHES EST VICTIME DU MEDIATOR   Le Cabinet de Me RUEFF, qui accompagne les vicitmes depuis près de 15 ans dans leurs démarches, vous propose ses ...

Par arrêt du 3 juin 2010 (pourvoi n° 09-13.591), la Cour de Cassation a opéré un revirement important de sa jurisprudence. Elle rappelle tout d’abord que toute ...

Par trois arrêts du 3 juin 2010 (pourvois n° 09-13.372, 09-13.373 et 09-14.605), la Cour de Cassation vient préciser que le délai pour saisir le Fonds d’indemnisation ...

Par décisions du 11 mai 2010 (pourvois n° 09-42241 et suivants), la Cour de Cassation a reconnu l’existence d’un nouveau préjudice dit « ...