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Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 4 novembre 2011 (Consorts P. / MACIF)
Le 08 août 2012
ACCIDENT MORTEL DE VÉLO – REFUS D’INDEMNISATION PAR L’ASSUREUR - INDEMNISATION ACCORDÉE PAR TRIBUNAL
Madame P. a été percutée par une voiture alors qu’elle circulait en vélo.
Elle est décédée des suites de ses blessures.
L’assureur du véhicule, la MACIF, a refusé d’indemniser son époux et son fils, considérant que Madame P. avait commis une faute à l’origine de l’accident.
Saisi du litige, notre Cabinet a engagé une procédure devant le Tribunal et démontré l’absence totale de faute de la victime.
Le Tribunal a condamné la MACIF à verser la somme de 58.000 euros aux proches de Madame P.
Elle est décédée des suites de ses blessures.
L’assureur du véhicule, la MACIF, a refusé d’indemniser son époux et son fils, considérant que Madame P. avait commis une faute à l’origine de l’accident.
Saisi du litige, notre Cabinet a engagé une procédure devant le Tribunal et démontré l’absence totale de faute de la victime.
Le Tribunal a condamné la MACIF à verser la somme de 58.000 euros aux proches de Madame P.
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