Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

AVOCATES À LA COUR DE PARIS

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Actualités

Le 23 mars 2010 Jugement de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) d’ORLÉANS, 16 mars 2010 (Mlle C. / Fonds de Garantie) Jugement de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de BEAUVAIS, 23 mars 2010 (Mr C. / Fonds de Garan

Une Hôtesse de l’air et un Chef de cabine travaillant pour la compagnie Air France ont été victime d’un grave accident de la route, alors qu’ils participaient ...

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Le 25 février 2010 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Beauvais, 25 février 2010 (Mr C. / Sté HERTA) Accident du travail – Écrasement du pied – Amputation - Responsabilité de l'employeur – Faute inexcusable de l'employeur – Majoration de la rente accid

Un salarié de la célèbre marque de charcuterie industrielle HERTA a été victime d’un très grave accident du travail : son pied était ...

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Le 15 janvier 2010 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Amiens, 15 janvier 2010 Jugement du Tribunal Correctionnel d’AMIENS, 20 novembre 2008 (Mr P. / Sté GOODYEAR DUNLOP) ACCIDENT DU TRAVAIL – BRAS ARRACHÉ - RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR – PRÉJUDICES DE

Un salarié de la célèbre marque de pneumatiques GOODYEAR DUNLOP a été victime d’un très grave accident du travail : son bras était pris dans une ...

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Le 24 octobre 2009 Accord Transactionnel – Octobre 2009 (Mme A. / GAN) Chute dans un cinéma UGC – Blessures légères – Indemnistion des préjudices corporels et économique - Responsabilité civile

Une femme, âgée de 56 ans, se blesse en tombant, alors qu’elle se trouvait dans le restaurant d’un complexe de cinéma. Elle fait jouer son assurance ...

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Le 23 octobre 2009 Accord Transactionnel – Octobre 2009 (Mr B. / GAN) ACCIDENT DE LA ROUTE – BLESSURES LOMBAIRES ET DE LA MAIN – AGGRAVATION – INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CORPOREL ET ÉCONOMIQUE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES PAR RICOCHET (membres de la famille) – PRÉJUDICE M

Mr B a été victime d’un accident de la voie publique, alors qu’il était âgé de 36 ans. Il était blessé à la main droite et ...

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Le 29 septembre 2009 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 29 septembre 2009 (Mme L. / GENERALI IARD) Accident de la route – Traumatisme crânien, thoracique, fracture– Retentissement psychologique– décès - Procédure poursuivie par les membres de

Une femme âgée de 57 ans a été victime d’un grave accident de la circulation. Elle souffre d’un traumatisme crânien, d’un traumatisme thoracique, ...

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Le 06 mai 2009 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 6 mai 2009 (Mr A. / GIE UFP) Discrimination syndicale – Harcèlement moral – Faute inexcusable de l'employeur – Majoration de rente accident du travail – Réparation des préjudices corporels

Un salarié (Comptable) est élu en qualité de Délégué Syndical et Représentant Syndical au Comité d’Entreprise. À compter de cette ...

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Le 06 mai 2009 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 6 mai 2009 (Mr A. / GIE UFP) Discrimination syndicale – Harcèlement moral– Faute inexcusable de l'employeur

Un salarié (Comptable) est élu en qualité de Délégué Syndical et Représentant Syndical au Comité d’Entreprise. À compter de cette ...

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Le 26 février 2009 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 26 février 2009

Monsieur P. a déclaré des plaques pleurales, puis un mésothéliome après avoir travaillé au contact de l’amiante en qualité de ...

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Le 19 février 2009 Jugement du Conseil de Prud’hommes de VERSAILLES, 19 février 2009

Une salariée du supermarché ATAC a été licenciée pour faute grave, avec mise à pieds conservatoire, pour avoir prétendument « cagnotté ...

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