Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

AVOCATES À LA COUR DE PARIS

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Actualités

Le 10 mai 2007 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE, 10 mai 2007 (Mr B. / Sté R.)

Sur un chantier, un ouvrier âgé de 37 ans a glissé et chuté dans un puit d’aération profond de 7,5 mètres. Il souffrait d’un traumatisme crânien et de fractures du bassin (IPP : 14 %). Le ...

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Le 03 mai 2007 Arrêt de la Cour d’Appel d’ANGERS, 3 mai 2007 (Mr R. / Sté D.)

Un électricien, âgé de 58 ans, travaillait sur une nacelle élévatrice, pour rénover la toiture d’un entrepôt. Son cou a accidentellement été pris entre une barre de la charpente et la ...

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Le 14 mars 2007 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 14 mars 2007 (Mr D. / Mr N.)

En revenant de son travail, Mr D., âgé de 23 ans, a été renversé par une automobile alors qu’il circulait à moto. Il souffrait de multiples fractures et plaies (IPP : 20 %). La 17ème ...

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Le 23 novembre 2006 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 23 novembre 2006 (Mr C. / Sté S.)

Sur un chantier, une poutrelle métallique glisse de la pelle mécanique qui la transportait, et vient frapper au visage et à la poitrine un ouvrier âgé de 48 ans. Cet accident lui a occasionné ...

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Le 23 mai 2006 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY, 23 mai 2006 (Mr M. / Sté P.)

Pour remplacer les tôles de la toiture d’un entrepôt, un couvreur, âgé de 41 ans, était à quatre pattes sur une échelle qu’il utilisait pour circuler sur le toit. L’échelle a glissé, ...

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Le 04 novembre 2003 Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES, 4 novembre 2003 (Mr D. / Sté S.)

Un conducteur de camion poubelle, âgé de 43 ans, a perdu un bras alors qu’il procédait au nettoyage du système de compactage de son camion (IPP : 95 %). La faute inexcusable de l’employeur ...

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