Navigation du menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS, 11 mai 2017 (Mr A. / Sté IMS)

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS, 11 mai 2017 (Mr A. / Sté IMS)

Le 30 mai 2017
ACCIDENT DU TRAVAIL – OPERATEUR - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 45% - MAJORATION DE RENTE - RÉPARATION DES PRÉJUDICES – TRAUMATISME CRANIEN - PERTE DE VI
M. A. était employé en qualité d’opérateur, lorsqu’il a été victime d’un très grave accident du travail.
 
Alors qu’il était à son poste de travail, en train d’emballer des pièces métalliques, un pont roulant de près de 2 tonnes lui est tombé dessus. Il n’a eu que le temps de se jeter sous sa table de travail pour avoir la vie sauve. Mr A était toutefois gravement blessé à la tête et au thorax. Il était victime d’un traumatisme crânien, de nombreuses contusions, d’un pneumothorax, et son oeil droit était grièvement touché. Il perdra totalement la vue du côté droit, présentera également une perte d’audition ainsi qu’une paralysie faciale partielle.
 
La victime était placée en arrêt de travail durant 2 ans et demi et conserve depuis des séquelles très importantes (IPP 45%).
 
M. A. a pris conseil auprès de notre Cabinet et nous avons décidé d’introduire une procédure en reconnaissance de la Faute Inexcusable de l’Employeur.
 
Par jugement du 18 juin 2015, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS a fait droit à sa demande, ordonné la majoration de sa rente d’Accident du Travail au taux maximum et ordonné une expertise médicale pour déterminer l’étendue de ses préjudices. Mr A. s’est vu accorder une provision de 15.000 euros dans l’attente de la liquidation définitive de ses préjudices.
 
M. A. s’est rendu à la réunion d’expertise accompagné de l’un des Médecins-Conseils avec lesquels travaille habituellement notre Cabinet. 
 
Sur la base du rapport d’expertise, et du chiffrage réalisé par nos soins, nous avons obtenu devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Beauvais l’indemnisation de ses préjudices à hauteur de la somme totale de 57.397,55 euros, outre 2.000 euros en remboursement de ses frais d’Avocat et la majoration de sa rente d’Accident du Travail.
 
Les postes d’indemnisation suivants ont été retenus par le Tribunal :
  • Déficit fonctionnel temporaire partiel
  • Tierce personne temporaire
  • Préjudice esthétique temporaire
  • Souffrances endurées
  • Préjudice esthétique définitif
  • Préjudice d’agrément
  • Préjudice sexuel
  • Frais de Médecin Conseil
Vous êtes victime de :