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Autres actualités

• janvier 2011
  • VICTIMES DU MEDIATOR
• juin 2010
  • Faute inexcusable – Réparation intégrale des préjudices – Les victimes d'accident du travail ont droit aux mêmes dommages et intérèts que les autres victimes
  • Accident médical - Manquement au devoir d'information du médecin– Réparation des préjudices subis par la patientèle
  • Indemnisation des victimes de l'amiante – saisine du FIVA – Délais de prescription
• mai 2010
  • Indemnisation des victimes de l'amiante – Préjudice d'anxiété
• mars 2010
  • Jugement de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) d’ORLÉANS, 16 mars 2010 (Mlle C. / Fonds de Garantie) Jugement de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de BEAUVAIS, 23 mars 2010 (Mr C. / Fonds de Garan
• février 2010
  • Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Beauvais, 25 février 2010 (Mr C. / Sté HERTA) Accident du travail – Écrasement du pied – Amputation - Responsabilité de l'employeur – Faute inexcusable de l'employeur – Majoration de la rente accid
• janvier 2010
  • Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Amiens, 15 janvier 2010 Jugement du Tribunal Correctionnel d’AMIENS, 20 novembre 2008 (Mr P. / Sté GOODYEAR DUNLOP) ACCIDENT DU TRAVAIL – BRAS ARRACHÉ - RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR – PRÉJUDICES DE
• octobre 2009
  • Accord Transactionnel – Octobre 2009 (Mme A. / GAN) Chute dans un cinéma UGC – Blessures légères – Indemnistion des préjudices corporels et économique - Responsabilité civile
  • Accord Transactionnel – Octobre 2009 (Mr B. / GAN) ACCIDENT DE LA ROUTE – BLESSURES LOMBAIRES ET DE LA MAIN – AGGRAVATION – INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CORPOREL ET ÉCONOMIQUE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES PAR RICOCHET (membres de la famille) – PRÉJUDICE M
• septembre 2009
  • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 29 septembre 2009 (Mme L. / GENERALI IARD) Accident de la route – Traumatisme crânien, thoracique, fracture– Retentissement psychologique– décès - Procédure poursuivie par les membres de
• mai 2009
  • Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 6 mai 2009 (Mr A. / GIE UFP) Discrimination syndicale – Harcèlement moral – Faute inexcusable de l'employeur – Majoration de rente accident du travail – Réparation des préjudices corporels
  • Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 6 mai 2009 (Mr A. / GIE UFP) Discrimination syndicale – Harcèlement moral– Faute inexcusable de l'employeur
• février 2009
  • Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 26 février 2009
  • Jugement du Conseil de Prud’hommes de VERSAILLES, 19 février 2009
  • Offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, en date du 17 février 2009 (Monsieur M. / FIVA)
• octobre 2008
  • Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES, 7 octobre 2008 (Mr B. / Sté M.)
• septembre 2008
  • Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES, 18 septembre 2008 (Mr K. / Sté ITON SEINE)
• mai 2008
  • Jugement du Conseil de Prud’hommes de PARIS, 30 mai 2008
• février 2008
  • Offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, en date du 21 février 2008 (Consort P. / FIVA)
  • Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 14 février 2008 (Consorts G. / Sté X.)
• décembre 2007
  • Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES, 18 décembre 2007
• novembre 2007
  • Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS, 26 novembre 2007 (Mr L. / Assurance C. M.)
• octobre 2007
  • Avis de la Cour de Cassation, 29 octobre 2007
• juin 2007
  • Arrêt de la Cour d’Appel d’ANGERS, 19 juin 2007 (Consorts M. / Sté G.)
• mai 2007
  • Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE, 10 mai 2007 (Mr B. / Sté R.)
  • Arrêt de la Cour d’Appel d’ANGERS, 3 mai 2007 (Mr R. / Sté D.)
• mars 2007
  • Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 14 mars 2007 (Mr D. / Mr N.)
  • Avis de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) d’Ile de France, en date du 13 mars 2007 (Mr G. / Hôpital B.) ACCIDENT THÉRAPEUTIQUE - FAUTE MÉDICALE ET DE SURVEILLANCE - REFUS D'INDEMNISATION PAR ASSURANCE - INDEMNISATION PAR ON
• novembre 2006
  • Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 23 novembre 2006 (Mr C. / Sté S.)
• mai 2006
  • Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY, 23 mai 2006 (Mr M. / Sté P.)
• novembre 2003
  • Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES, 4 novembre 2003 (Mr D. / Sté S.)