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Offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, en date du 12 juin 2013 (Consorts M / FIVA) Arrêt de la Cour d’Appel de Paris – 23 mai 2011 Offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, en date du 17 février 2009 (Monsieur M / FIVA)

Le 11 septembre 2013
EXPOSITION À L’AMIANTE – MALADIE PROFESSIONNELLE – FIBROSE PULMONAIRE - INDEMNISATION DES PRÉJUDICES DE LA VICTIME – CALCUL DE LA RENTE FIVA – PRÉJUDICES PAR RICOCHET – OFFRE FIVA - APPEL

Monsieur M. a été exposé à l’amiante en a travaillant durant 14 ans en qualité de monteur, soudeur et chauffagiste.

En 2003, il a déclaré une fibrose pulmonaire et un syndrome obstructif léger.

La CPAM lui a alloué une rente, sur la base d’un taux d’IPP de 12 %.

En 2004, son état de santé s’est détérioré (Monsieur M. a présenté une insuffisance respiratoire aigue) et son taux d’IPP a été porté à 25 %.

Nous avons saisi le FIVA afin de solliciter l’indemnisation de ses préjudices.

Durant la procédure, un cancer du poumon a été diagnostiqué, et nous avons demandé au Fonds de retenir un taux d’IPP de 100 %.

Le 17 février 2009, le Fonds a accepté de fixer le taux d’IPP à 100 % et proposé la somme de 105.800 € au titre des préjudices personnels de Monsieur M.

Nous avons conseillé à notre client d’accepter cette offre, afin d’éviter une longue procédure devant la Cour d’Appel.

En effet, les chances qu’une telle procédure lui permette d’obtenir une somme plus importante sont très minces dans la mesure où Monsieur M. présentait par ailleurs une importante pathologie cardiaque, sans rapport avec l’amiante.

Par contre, le calcul de la rente qui est versée à la victime par le FIVA, au titre l’Incapacité fonctionnelle, nous a semblé contestable et nous avons saisi la Cour d’Appel de Paris d’une contestation. Notre client a obtenu gain de cause.

Enfin, le Cabinet a saisi le FIVA d’une demande d’indemnisation au nom des proches de Monsieur M. qui est décédé en cours de procédure. Par Offre du 12 juin 2013, le FIVA a alloué la somme totale de 136.300 € aux membres de la famille de Monsieur M. (veuve, enfants et petits-enfants) en réparation de leurs préjudices moral et d’accompagnement.

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