Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES, 18 septembre 2008 (Mr K. / Sté ITON SEINE)
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES, 18 septembre 2008 (Mr K. / Sté ITON SEINE)
Le 18 septembre 2008
Une très violente explosion survient dans une aciérie. Bien qu'ayant été protégé par la vitre blindée du poste de contrôle où il se trouvait, Monsieur K., souffre d'une surdité de perception bilatérale. Il développera par la suite un grave syndrome dépressif post-traumatique (IPP 60 %).
Le Tribunal a retenu la Faute Inexcusable de l'employeur, dont les installations, notamment les fours, n'étaient pas conformes à la législation en vigueur.
Outre la majoration de sa rente d'accidenté du travail à son taux maximum, il a alloué à Monsieur K. une indemnité de 59.500 euros et le remboursement de ses frais de procédure.
Autres actualités
- septembre 2021
- AFFAIRE MEDIATOR Tribunal Correctionnel de Paris Jugement du 29 mars 2021
- Jugement du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, 24 juin 2021 Cour d’Appel d’AMIENS, 21 janvier 2016 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS, 27 mars 2014 Jugement du Tribunal Correctionnel de MEAUX, 10 janvier 2013 (Mr K. / MANPOWE
- Cour d’Appel d’ORLÉANS, 21 juillet 2021 (Mme C. / Fonds de Garantie) Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions de BEAUVAIS- Ordonnance d’homologation, 19 novembre 2012 (Mr C. / Fonds de Garantie)
- Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de CRÉTEIL Décisions des 21 mai 2021, 26 juillet 2018 et 11 mars 2016 (Mr D. / FONDS DE GARANTIE)
- Cour d’Appel de Paris – 23 juin 2021 Tribunal Judiciaire d’Auxerre – 17 janvier 2020 (Mme L. / Association APOGEI 94 - CPAM)
-
Besoin de nous appeler ?01 43 64 71 70
-
On vous rappelle
-
Besoin d'informations ?