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Le 06 mai 2009
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 6 mai 2009 (Mr A. / GIE UFP) Discrimination syndicale – Harcèlement moral – Faute inexcusable de l'employeur – Majoration de rente accident du travail – Réparation des préjudices corporels
Un salarié (Comptable) est élu en qualité de Délégué Syndical et Représentant Syndical au Comité d’Entreprise. À compter de cette ...
Un salarié (Comptable) est élu en qualité de Délégué Syndical et Représentant Syndical au Comité d’Entreprise. À compter de cette date, il va subir un véritable harcèlement de la part de son employeur.
Le salarié va sombrer dans la dépression, et ne pourra plus jamais travailler dans l’entreprise. Son taux d’IPP était fixé à 25 %, et la pathologie prise en charge au titre des Maladies Professionnelles.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris a admis que la grave dépression dont il souffre résulte de la faute inexcusable de son employeur.
En conséquence, sa rente d’accident du travail a été doublée. Le Tribunal devra statuer sur la réparation des préjudices de la victime, après expertise médicale.
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