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Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 14 février 2008 (Consorts G. / Sté X.)

Le 14 février 2008
Sur le chantier de construction d'un autoroute, une équipe est chargée de la fabrication de voiles de béton hauts de 6 mètres. Au cours de cette opération, la passerelle sur laquelle se trouve l'un des ouvriers bascule. Il fait une chute de 3 mètres, et se blesse grièvement à la tête. Il décédera à l'Hôpital des suites de ses blessures. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue par le Tribunal, qui a alloué à l’épouse de la victime la majoration à 100% de la rente mensuelle qu'elle reçoit de la CPAM, ainsi que la somme de 35.000 euros en réparation de son préjudice moral. Ses trois enfants ont chacun reçu la somme de 23.000 euros.
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