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Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE, 10 mai 2007 (Mr B. / Sté R.)

Le 10 mai 2007
Sur un chantier, un ouvrier âgé de 37 ans a glissé et chuté dans un puit d’aération profond de 7,5 mètres. Il souffrait d’un traumatisme crânien et de fractures du bassin (IPP : 14 %). Le Tribunal a retenu la faute inexcusable de l’employeur, ce puit n’étant protégé par aucun garde-corps. Sa rente annuelle d’accidenté du travail a portée de 1280 à 2760 euros. Il a en outre touché la somme de 22.000 euros à titre de dommages et intérêts.
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