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Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS, 26 novembre 2007 (Mr L. / Assurance C. M.)

Le 26 novembre 2007
Un jeune homme âgé de 20 ans a été victime d’un grave accident de la voie publique : un véhicule lui a coupé la route et l’a heurté frontalement. Cet accident lui a occasionné une perte de l’odorat et du goût, des douleurs persistantes aux genoux avec difficulté d’agenouillement, et des lésions au niveau des articulations de la mâchoire (IPP 14%). A l’issue des négociation amiables, l’assureur du conducteur responsable de l’accident proposait d’indemniser la victime à hauteur de 61.000 euros, et refusait d’indemniser sa famille. Nous avons conseillé à nos clients de contester cette offre devant le Tribunal compétent. La 19ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, spécialisée dans le contentieux de l’indemnisation des victimes, lui a alloué la somme de 76.800 euros à titre de dommages et intérêts et 2.150 euros en remboursement de ses frais de procédure. En outre, le Tribunal a alloué aux parents de la victime la somme de 3.400 euros au titre de leur préjudice moral et de leurs frais kilométriques.
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