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Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES, 7 octobre 2008 (Mr B. / Sté M.)
Le 07 octobre 2008
Le poste de travail Monsieur B., tôlier soudeur, était situé à 10 mètres du local peinture de son entreprise. Durant 3 ans, il a inhalé des peintures contenant des isocyanates, jusqu'à souffrir d'une grave insuffisance respiratoire (IPP : 60 %).
La Cour d'Appel a retenu la Faute Inexcusable de l’employeur, le local peinture de l'entreprise n'étant pas isolé du reste de l'atelier, et aucune protection n'ayant été fournie aux salariés.
Sa rente annuelle d’accidenté du travail a été majorée à son taux maximum. Il a en outre touché la somme de 16.500 euros à titre de dommages et intérêts le remboursement de ses frais d’avocat.
Pour la première fois, une Cour d'Appel, statuant en matière de sécurité sociale, a accepté d'allouer à la victime une indemnité spécifique réparant la perte de son emploi, dès lors qu’elle résultait de la Faute Inexcusable de l’employeur.
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