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Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 23 novembre 2006 (Mr C. / Sté S.)

Le 23 novembre 2006
Sur un chantier, une poutrelle métallique glisse de la pelle mécanique qui la transportait, et vient frapper au visage et à la poitrine un ouvrier âgé de 48 ans. Cet accident lui a occasionné une hémiplégie gauche, ainsi que des troubles auditifs (IPP : 100%). La faute inexcusable de l’employeur a été reconnue, dès lors qu’une pelle mécanique, qui n’est pas un appareil de levage, n’aurait jamais dû être utilisée pour le transport d’une poutrelle. La Cour d’Appel lui a alloué la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts, venant s’ajouter à une indemnité forfaitaire de 14.280 euros. Par jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, du 28 janvier 2005, son épouse a reçu la somme de 22.500 euros en réparation de son préjudice moral et sexuel. Les deux enfants du couple ont respectivement reçu 6000 et 8000 euros.
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