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Arrêt de la Cour d’Appel d’ANGERS, 3 mai 2007 (Mr R. / Sté D.)

Le 03 mai 2007
Un électricien, âgé de 58 ans, travaillait sur une nacelle élévatrice, pour rénover la toiture d’un entrepôt. Son cou a accidentellement été pris entre une barre de la charpente et la barre supérieure du garde-corps de la nacelle. Il est resté ainsi étranglé durant plusieurs minutes avant qu’on lui porte secours. Il présente aujourd’hui un grave « syndrome frontal » (IPP : 80%). La Cour a retenu la faute inexcusable de l’employeur, qui n’avait pas dispensé une formation adéquate à ce salarié. Il a perçu la somme de 56.400 euros à titre de dommages et intérêts.
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