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Arrêt de la Cour d’Appel d’ANGERS, 19 juin 2007 (Consorts M. / Sté G.)

Le 19 juin 2007
Le salarié d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de matière plastique est décédé d’un cancer du pancréas, reconnu comme maladie professionnelle par la CPAM. La Cour d’Appel a retenu la faute inexcusable de l’employeur, qui n’avait pas pris les mesures nécessaires pour protéger les salariés des risques résultant de leur exposition à des produits toxiques. Dans le cadre de l’action successorale, la Cour a alloué à la famille la somme de 65.000 euros en réparation du préjudice subi par la victime, 35.000 euros en réparation du préjudice moral de son épouse, et 20.000 euros en réparation de celui de leur fille. Ils ont en outre touché un arrérage sur la rente de la veuve s’élevant à 160.000 euros.
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