Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

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Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 10 juin 2013 (Mr I. / CPAM de PARIS)

Le 05 février 2014
AVC – ACCIDENT DU TRAVAIL – TRAJET - EXPERTISE MÉDICALE – ASSISTANCE PAR MEDECIN CONSEIL – PRÉSOMPTION D’IMPUTABILITÉ
Un salarié de l’entreprise RENAULT a été victime accident vasculaire cérébral (AVC) sur le trajet de retour à son domicile. Bien que son employeur ait spontanément déclaré l’accident du travail, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a refusé de prendre l’AVC en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
 
Les séquelles de l’accident étant d’une extrême gravité, la victime, aidé dans ses démarches par des membres de sa famille, est venu consulter le Cabinet et nous avons introduit un recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris, qui a ordonné une expertise médicale pour déterminer les causes de l’AVC.
 
Accompagné par l’un des Médecins Conseils avec lesquels notre Cabinet travaille habituellement, la victime a obtenu des conclusions favorables à la reconnaissance du caractère professionnel de son accident.
 
Notre Cabinet a obtenu gain de cause, malgré les difficultés du dossier (accident survenu durant le trajet, tabagisme de la victime), sur le fondement de la jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation, qui institue une présomption d’accident du travail qu’il appartient à la Caisse de sécurité Sociale ou à l’employeur de renverser, ce qui n’a pas été possible dans cette affaire.