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Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, 1er avril 2019 Section du Contentieux (Mr Z. / CPAM Seine Saint Denis)

Le 31 mai 2019
CHAUFFEUR POIDS LOURDS - CHUTE DANS LES ESCALIERS  – CONTUSION GENOU DROIT - REFUS DE PRISE EN CHARGE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL PAR LA CPAM - RECONNAISSANCE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL PAR LE TRIBUNAL

Mr Z., chauffeur poids lourds, a chuté dans les escaliers menant au parking de l’entreprise à l’heure de sa prise de poste un vendredi soir.

Bien que ressentant une vive douleur dans le genou droit, le salarié a décidé de poursuivre son activité toute la nuit.

La douleur persistant, Mr Z. a informé le lundi suivant son employeur de l’accident survenu quelques jours plus tôt. Il se rendait le mardi aux Urgences de l’hôpital.

Une déclaration d’accident du travail était effectuée, laquelle était rejetée par la Caisse  Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui considérait que le salarié n’apportait pas la preuve qu’il avait été victime d’un accident aux temps et lieu de travail.

C’est dans ces conditions que Mr Z. a saisi notre Cabinet pour connaître ses droits.

Nous lui avons expliqué qu’il appartient à la victime de démontrer les circonstances de l’accident invoqué et que, selon une jurisprudence constante, ses propres allégations sont insuffisantes à démontrer le lien entre les lésions dont il souffre et son travail. Il était donc impératif d’obtenir le témoignage d’un collègue de travail, ce qui a été fait.

Fort de cette pièce maitresse, notre Cabinet a pu convaincre le Tribunal que les constatations médicales, la chronologie des faits et le témoignage du collègue de la victime ne laissaient aucun doute sur le fait que Mr Z. avait bien été victime d’un accident du travail.

Par décision du 1er avril 2019, le Tribunal a donc condamné la CPAM de Seine Saint Denis à verser à Mr Z. les indemnités journalières majorées depuis la date de son accident survenu le 20 octobre 2017, outre le remboursement de ses frais d’avocat à hauteur de 1.200 euros.

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