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Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, 13 mars 2018 (M. A. / MACIF)

Le 30 juillet 2018
ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE - ACCIDENT DE TRAJET - INDEMNISATION DES PREJUDICES – IPP 8%- 33 ans
En rentrant à pied du travail, M. A. a été percuté par une voiture alors qu’il traversait la rue sur un passage piéton. L’accident a donc été pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail (trajet).
 
M. L. a présenté de nombreuses lésions et fractures, lesquelles ont justifié, à la consolidation de son état de santé, l’attribution d’un taux d’incapacité fonctionnel fixé à 8 %. Il était alors âgé de 33 ans.
 
Afin d’obtenir la juste réparation de ses préjudices, M. A. prenait conseil auprès de notre Cabinet et nous avons tenté de parvenir à une transaction amiable avec l’assureur du conducteur responsable, en sollicitant la réalisation d’une expertise contradictoire, outre le versement d’une première provision de 10.000 euros.
 
Les conclusions du Médecin Expert n’étant pas satisfaisantes, nous avons saisi le Tribunal compétent d’une demande de référé-expertise et obtenu la réalisation d’une expertise judiciaire, ainsi que la condamnation de la MACIF à régler une provision complémentaire de 7.000 euros, outre le remboursement des frais d’avocat de la victime à hauteur de 1.000 euros.
 
Une fois le rapport d’expertise déposé, notre Cabinet a engagé une procédure au fond et réalisé le chiffrage des demandes indemnitaires de Mr A. en réparation de ses préjudices.
 
Par décision du 13 mars 2018, le Tribunal a condamné la compagnie MACIF à verser à M. A. la somme totale de 49.130,41 euros, outre le remboursement de ses frais de procédure à hauteur de 2.000 euros.
 
Estimant que l’indemnisation des préjudices de la victime était insuffisante, appel a été interjeté de cette décision et l’affaire est actuellement pendante devant la Cour d’Appel.
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