Jugement du Conseil de Prud’Hommes d’AMIENS, 30 janvier 2013 (Mme E. / CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE)

Mme E. était employée au sein de cette banque depuis près de 18 années lorsqu’elle a été victime, en novembre 2005, d’une violente agression de la part d’un des clients de son agence. Très choquée, elle a été placée en arrêt de travail pendant une période de six mois, puis a sollicité, à sa reprise de fonction, un poste hors agence conformément à l’avis de la médecine du travail.

La salariée a alors fait l’objet d’un véritable harcèlement moral de la part de sa hiérarchie qui n’a pas hésité à l’affecter à un poste manifestement sous-qualifié au regard de son expérience, à lui confier la gestion de l’accueil malgré la réserve formulée par le médecin du travail, à lui enlever peu à peu ses prérogatives et son portefeuille client, ou encore à lui attribuer en guise du bureau un local exigu et inadapté qui, en réalité, s’avérait être un petit couloir donnant sur une issue de secours.

Suite à plusieurs arrêts de travail pour dépression et syndrome post-réactionnel, Mme E., à bout de force, a pris conseil auprès de notre Cabinet, afin de mettre un terme à cette situation, et nous avons décidé de saisir le Conseil de Prud’hommes d’AMIENS d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Par jugement du 30 janvier 2013, le Conseil a :

- retenu l’existence de faits de harcèlement moral à l’encontre de la salariée
- prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur
- condamné l’employeur à verser à Mme E. :

- 2.138,30 € à titre de rappel de congés payés

- 5.810,60 € au titre du préavis et des congés payés afférents
- 56.785,37 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement
- 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral
- 47.500 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
- 2.500 € à titre de remboursement de ses frais de procédure

Soit un total de 129.734 €.