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Cour d’Appel d’AMIENS, 2 février 2017 (Mr H. / Stés VEDIOR BIS & METARES-GRISET)

Le 30 mai 2017
ACCIDENT DU TRAVAIL – OPERATEUR – INTERIM - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 60% - MAJORATION DE RENTE - RÉPARATION DES PRÉJUDICES – EXPERTISE MÉDICALE COMP
M. H. était employé en qualité d’opérateur sur une ligne de décapage, lorsqu’il a été victime d’un très grave accident du travail.
 
Alors qu’il nettoyait l’un des rouleaux de la machine, comme il était d’usage au sein de l’entreprise, le chiffon qu’il utilisait s’est pris dans la machine. Sa main, puis son bras, ont été entrainés, puis écrasés.
 
La victime a subi quinze interventions chirurgicales. Mr H. était arrêté plus de 3 ans et conserve depuis des séquelles très importantes (IPP 60%).
 
M. H. a pris conseil auprès de notre Cabinet et nous avons décidé d’introduire une procédure en reconnaissance de la Faute Inexcusable de l’Employeur.
 
Par jugement du 14 juin 2012, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS l’a débouté de l’ensemble de ses demandes, au motif que l’accident était dû à sa propre faute dès lors qu’il avait volontairement nettoyé les rouleaux de la machine alors qu’elle était en marche.
  
Nous avons conseillé à M. H. d’interjeter appel de cette décision et, par arrêt du 6 mars 2013, la Cour d’Appel d’AMIENS a reconnu la responsabilité entière de la société GRISET (devenue METARES), qui a été condamnée pour Faute Inexcusable de l’Employeur, du fait de la non conformité de la machine, de l’absence de formation du salarié intérimaire et  de l’absence de consignes de sécurité écrites au poste de travail.
 
La Cour d’Appel a ordonné la majoration à son taux maximum de la rente d’Accident du Travail dont bénéficie M. H. et désigné un Médecin Expert pour que soient déterminés les préjudices de la victime. Dans l’attente de la réunion d’expertise, une provision de 10.000 euros lui a également été allouée. 
 
M. H. s’est rendu à la réunion d’expertise accompagné de l’un des Médecins-Conseils avec lesquels travaille habituellement notre Cabinet. 
 
Après la réunion d’expertise, Mr H. a été victime d’une rechute, nécessitant une nouvelle opération et de nouvelles séances de rééducation.
 
Nous avons donc conseillé à Mr H. de solliciter une expertise complémentaire, pour que soient également indemnisés les préjudices liés à l’aggravation de son état de santé, conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation du 22 janvier 2015 (n °14-10584).
 
Par un arrêt du 15 septembre 2015, la Cour d’Appel a fait droit à notre demande. Elle accordait en outre à la victime la somme de 20.000 euros à Mr H., à titre de provision complémentaire.
 
Sur la base du nouveau rapport d’expertise, et du chiffrage réalisé par nos soins, nous avons obtenu devant la Cour d’Appel d’AMIENS l’indemnisation de ses préjudices à hauteur de la somme totale de 117.484,75 euros, outre 1.500 € en remboursement de ses frais d’Avocat et la majoration de sa rente d’Accident du Travail.
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