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Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 27 mars 2017 (Consort D. / FIVA)

Le 30 mai 2017
AMIANTE - CANCER BRONCHO PULMONAIRE - DÉCÈS - VEUVE - FILS - PRÉJUDICE MORAL ET D’ACCOMPAGNEMENT - FIVA
Monsieur D. a déclaré un cancer broncho-pulmonaire après avoir travaillé au contact de l’amiante en qualité de Docker.
 
Cet homme est finalement décédé des suites de son cancer à l’âge de 61 ans (IPP 100 %). 
 
La victime avait saisi le FIVA de son vivant et ses préjudices ont été indemnisés.
 
Son épouse et son fils ont sollicité la réparation de leurs préjudices respectifs moral et d’accompagnement. Le FIVA leur a offert de les indemniser à hauteur de 32.600 euros pour la veuve et de 8.700 euros pour le fils (conformément au barème du FIVA).
 
Les proches de Mr D. ont consulté notre Cabinet pour connaître leurs droits.
 
Nous leur avons conseillé de contester les offres du FIVA et avons saisi la Cour d’Appel de Paris.
 
Les délais de la procédure en matière d’amiante étant extrêmement courts (un mois pour déposer l’ensemble des pièces justificatives à compter de la déclaration d’appel), notre mission a consisté notamment à dresser, dès le premier rendez-vous, la liste exhaustive des documents que les proches du défunt devaient réunir au plus vite, et les accompagner dans leurs démarches, afin d’être en mesure de produire nos pièces dans les délais impartis.
 
La Cour d’Appel de Paris, spécialisée dans le contentieux de l’indemnisation des victimes de l’amiante, a condamné le FIVA à indemniser les préjudices des Consorts D. à hauteur de :
 
- 40.000 euros pour la veuve
- 14.000 euros pour le fils
 
En outre, les Consorts D. ont obtenu la somme de 1.500 euros en remboursement de leurs frais de procédure.
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