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Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY, 23 mai 2006 (Mr M. / Sté P.)

Le 23 mai 2006
Pour remplacer les tôles de la toiture d’un entrepôt, un couvreur, âgé de 41 ans, était à quatre pattes sur une échelle qu’il utilisait pour circuler sur le toit. L’échelle a glissé, lui faisant perdre l’équilibre. Il est passé à travers la toiture en plastique, chutant de 3,56 mètres. Il souffrait d’un traumatisme crânien avec perte de connaissance, et de fractures du sternum et des cervicales (IPP : 53%). Le Tribunal a retenu la faute inexcusable de l’employeur, car le matériel mis à la disposition des ouvriers était insuffisant pour réaliser les travaux en sécurité. La rente mensuelle de cet accidenté du travail a été portée de 590 à 1055 euros. Il a en outre touché la somme de 44.600 euros à titre de dommages et intérêts.
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