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Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Beauvais, 26 janvier 2012 (Mr C. / Sté HERTA)

Le 08 août 2012
ACCIDENT DU TRAVAIL – ÉCRASEMENT DU PIED – AMPUTATION - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS
Un salarié de la célèbre marque de charcuterie industrielle HERTA a été victime d’un très grave accident du travail : son pied était broyé, suite à une mauvaise manœuvre d’un chariot élévateur.

Mr C. va subir une amputation à mi-jambe.

Malgré l’absence d’enquête pénale permettant de déterminer précisément les circonstances de l’accident, notre Cabinet a réussi à faire reconnaître la responsabilité entière de la société HERTA, qui a été condamnée pour Faute Inexcusable de l’Employeur.

Mr C. a vu sa rente d’Accident du Travail portée à son taux maximum et obtenu l’indemnisation de ses préjudices corporels, après expertise médicale, à hauteur de 123.000 euros, plus 2.500 euros en remboursement de ses frais de procédure.
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