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Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 18 novembre 2013 Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 6 février 2012 Avis de la CRCI d’Ile de France du 18 février 2009 (M. D. / CMC PARLY II)

Le 05 février 2014
INFECTION NOSOCOMIALE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES DE LA VICTIME DIRECTE ET DES VICTIMES PAR RICOCHET – IPP 19%
Lors d’une hospitalisation au Centre Médico Chirurgical PARLY II, afin d’y subir une coronographie, M. D. a contracté une infection nosocomiale, laquelle a été à l’origine d’un préjudice important puisque ce dernier a notamment présenté une endocardite subaigüe nécessitant un remplacement valvulaire aortique, une nécrose splénique, une algodystrophie, ainsi qu’un syndrome d’apnée du sommeil.  Par la suite, il a, par ailleurs, développé un syndrome anxio-dépressif très sévère.
 
M. D. a pris conseil auprès de notre Cabinet, et nous avons décidé de saisir la CRCI d’Ile de France d’une demande en indemnisation.
 
Les conclusions des Experts n’ayant pas retenu toutes les pathologies présentées comme étant consécutives à l’infection contractée, aucun taux de déficit fonctionnel permanent n’a été fixé, et la CRCI a rendu, le 18 février 2009, un avis d’incompétence au motif que le seuil de gravité du dommage n’était pas atteint.
 
Nous avons donc conseillé à M. D. de saisir le Tribunal de Grande Instance de PARIS afin de voir reconnaître la responsabilité du CMC PARLY II, et contester les conclusions du rapport des Experts diligentés par la CRCI.
 
Par jugement du 6 février 2012, le Tribunal nous a donné gain de cause, en  retenant l’entière responsabilité du CMC PARLY II, et en ordonnant la réalisation d’une nouvelle expertise (médicale et psychiatrique). Une provision de 5.000 € était également allouée à M. D.
 
Il s’est rendu à la réunion d’expertise accompagné de l’un des Médecins Conseils avec lesquels travaille habituellement notre Cabinet, et sur la base de ce rapport d’expertise, dont les conclusions nous étaient plus favorables, nous avons obtenu l’indemnisation des préjudices  de M. D. à hauteur de  130.461,75 €, outre 3.000 € en remboursement de ses frais d’Avocat et de Médecin Conseil.
 
Notre Cabinet a également obtenu l’indemnisation des préjudices moral et sexuel de son épouse à hauteur de 8.000 €, ainsi que la réparation du préjudice moral de ses enfants majeurs auxquels la somme de 3.000 € chacun a été accordée.
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