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Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 1er février 2011 (Consorts B. / AXA)

Le 08 août 2012
ACCIDENT DE LA CIRCULATION – CÉCITÉ - EXPERTISE MÉDICALE CONTESTÉE – ABSENCE DE PROPOSITION D’INDEMNISATION DANS LES DÉLAIS – INTÉRÊTS DOUBLÉS – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS
Monsieur B a été victime d’un grave accident de la voie publique, lui occasionnant de nombreuses fractures et la cécité de son œil gauche.

Une expertise médicale a été organisée par la compagnie AXA, dans le cadre des négociations amiables.

Le médecin-expert ayant omis de prendre en considération de nombreux postes de préjudices, notre Cabinet, saisi du litige par la victime, a formé une demande de nouvelle expertise médicale devant le Tribunal statuant en référé.

Un médecin-expert indépendant a donc été missionné par le Tribunal, et notre Cabinet a fait assister Monsieur B. par un médecin-conseil à la réunion d’expertise, en vue de défendre au mieux ses droits.

Sur la base de ce second rapport d’expertise, le Tribunal a alloué à Monsieur B. et ses proches une indemnisation au totale supérieure à 460.000 euros.

Par ailleurs, la compagnie AXA n’ayant pas fait d’offre d’indemnisation dans les délais prévus par le code des assurances, notre Cabinet a demandé et obtenu du Tribunal que les intérêts au taux légal soient doublés. Monsieur B. a perçu à ce titre la somme complémentaire de 111.000 euros.
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