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Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 14 novembre 2011 (Consorts D. / Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles - SHAM)

Le 08 août 2012
ACCIDENT DE LA CIRCULATION À L’ÉTRANGER – INDEMNISATION PAR TRIBUNAL ÉTRANGER - INFECTION NOSOCOMIALE – DÉCISION CRCI – INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE ACCORDÉE PAR TRIBUNAL FRANCAIS - PRÉJUDICE CORPOREL
Monsieur D. a été victime d’un accident de la circulation en Algérie.

Résidant en France, il était rapatrié et soigné dans un hôpital français où il a contracté une infection nosocomiale.

Il a saisi la CRCI qui a reconnu la faute de l'hôpital, mais Monsieur D. n'a pu obtenir de dommages et intérêts car il avait déjà été indemnisé en Algérie du fait de l'accident et avait perçu à ce titre la somme de 230.000 dinars, soit l'équivalent d'un peu plus de 2.000 euros.

Notre Cabinet a contesté ce refus et porté l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, aux motifs que Monsieur D. n’avait été indemnisé que de certains postes de préjudice résultant du seul accident de la voie publique, et non pas de ceux résultant de l’infection nosocomiale.

Le Tribunal a suivi notre argumentaire et accordé à Monsieur D. et ses proches la somme globale de 350.000 euros en réparation de leurs préjudices.
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