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Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS, 10 octobre 2013 (M. L. / ALLIANZ)

Le 05 février 2014
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - ACCIDENT DE TRAJET - INDEMNISATION DES PREJUDICES – IPP 10%
M. L. a été victime d’un grave accident de la circulation alors qu’il se rendait sur son lieu de travail, en moto.
 
M. L. a présenté de nombreuses lésions et fractures, lesquelles ont justifié, à la consolidation de son état de santé, l’attribution d’un taux d’incapacité fonctionnel fixé à 10 %.
 
Afin d’obtenir la juste réparation de ses préjudices, M. L. a pris conseil auprès de notre Cabinet, et nous tenté de parvenir à une transaction amiable avec l’assureur du conducteur responsable, en sollicitant la réalisation d’une expertise contradictoire.
 
Après plusieurs mois de négociations sur la base du rapport établi par les Experts, la compagnie d’assurance a proposé d’indemniser amiablement M. L. à hauteur de la somme de 34.300 €.
 
Compte tenu du faible montant proposé, nous avons alors conseillé à M. L. de refuser cette offre et de saisir le Tribunal de Grande Instance d’une demande indemnitaire chiffrée par nos soins.
 
Par décision du 10 octobre 2013, le Tribunal a condamné la compagnie ALLIANZ à verser à M. L. la somme totale de 59.132 €.