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Le 11 mai 2010
Indemnisation des victimes de l'amiante – Préjudice d'anxiété
Par décisions du 11 mai 2010 (pourvois n° 09-42241 et suivants), la Cour de Cassation a reconnu l’existence d’un nouveau préjudice dit « ...
Par décisions du 11 mai 2010 (pourvois n° 09-42241 et suivants), la Cour de Cassation a reconnu l’existence d’un nouveau préjudice dit « d’anxiété ».
Il concerne les personnes qui ont travaillé au contact de l’amiante mais n’ont pas développé de maladie spécifique à ce type d’exposition.
La Cour a reconnu que le fait de connaître les dangers qui sont liés au contact avec l’amiante, et de devoir se soumettre régulièrement à des examens médicaux dont le diagnostic peut à tout moment se révéler dramatique, constitue en soi un préjudice d’anxiété qui doit être réparé.
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