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Cour d’Appel d’AMIENS, 20 juillet 2017 (Mr L. / Sté MARLYD)

Le 02 février 2018
MALADIE PROFESSIONNELLE - TABLEAU 33 – BERYLLIOSE PULMONAIRE – IPP 78 % - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – MAJORATION DE RENTE - CONTRE EXPERTISE MÉDICALE
M. L. a été exposé pendant plus de 20 ans au beryllium, dans le cadre de son activité professionnelle.
 
Il a développé une berylliose pulmonaire, pathologie évolutive et incurable.
 
La maladie, apparue plusieurs années après qu’il aiT quitté l’entreprise MARLYD, était reconnue par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels (maladie professionnelle - tableau n°33).
 
Son taux d’IPP était fixé à 30%, puis porté à 78% par le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.
 
Sur nos Conseils, Mr L. a engagé une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son ancien employeur.
 
Par décision du 13 septembre 2012, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS a fait droit à notre demande et fixé au taux maximum la majoration de la rente de Mr L. Il lui était alloué une provision de 5.000 euros à valoir sur ses dommages et intérêts et il était ordonné une mesure d’expertise médicale afin de déterminer la nature et l’étendue de ses préjudices
 
Les conclusions du Médecin Expert nous ont semblé critiquables car il avait sous évalué les préjudices de Mr L.
 
Le Tribunal de Beauvais, par jugement du 19 juillet 2013 a alloué à Mr L. la somme de 27.119,20 euros en réparation de ses préjudices.
 
Nous avons conseillé à Mr L. d’interjeter appel de cette décision et avons porté l’affaire devant la Cour d’Appel d’Amiens, pour solliciter une nouvelle mesure d’expertise médicale et le versement d’une provision complémentaire à notre client.
 
Par arrêt du 26 novembre 2015, la Cour d’Appel d’Amiens a fait droit à nos demandes et ordonné une nouvelle expertise médicale, ainsi que le versement d’une provision complémentaire de 10.000 euros à la victime.
 
Sur la base du nouveau rapport d’expertise, et du chiffrage réalisé par nos soins, nous avons obtenu devant la Cour d’Appel d’AMIENS l’indemnisation des préjudices de notre client à hauteur de la somme totale de 116.745,85 euros, outre la majoration de sa rente Maladie Professionnelle.
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