Vous bénéficiez de droits spécifiques :
- Gratuité des frais de médecin, pharmaceutiques et d’hospitalisation, indemnités journalières portées à 80% de votre salaire brut, paiement d’un capital (si votre taux d’incapacité - “IPP” - est inférieur à 10%) ou d’une rente à vie...
En cas de contestation de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle, vous disposez d’un recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
L’assistance d’un Avocat spécialisé peut s’avérer déterminante dans le cadre des procédures en Reconnaissance d’Accident du Travail ou en Reconnaissance de Maladie Professionnelle.
- Si votre accident ou votre maladie est dû à une faute de votre employeur, vous bénéficiez d’une procédure particulière pour obtenir la réparation de vos préjudices : la procédure de Faute Inexcusable de l’Employeur.
- Si vous ne pouvez pas reprendre votre ancien travail, votre employeur doit vous reclasser à un poste adapté
ou vous licencier en vous versant des indemnités de rupture spécifiques (indemnité de préavis et indemnité spéciale de licenciement). Vous pouvez contester votre licenciement pour inaptitude physique devant le Conseil de Prud’hommes.
Fort de cette expérience, nous mettons à votre disposition une jurisprudence acquise par le Cabinet au profit des victimes.
Presse :
- Intervention de Me Marie RUEFF, “ON PEUT TOUJOURS S’ENTENDRE” - FRANCE 3 - le 9 décembre 2006
- Article dans Libération le 15 janvier 2007
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