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Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 22 mars 2012 (M. P. / S.A. SYNERGIE)

Le 10 septembre 2013
DISCRIMINATION – INSTRUCTION A CARACTÈRE RACISTE - LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE – INSUBORDINATION – LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE – CONDITIONS VEXATOIRES

M. P. était employé au sein d’une entreprise de travail temporaire en qualité de responsable d’agence, depuis un peu plus de trois ans, lorsque l’un des clients les plus importants de l’entreprise a sollicité la mise en place de critères d’embauche racistes et discriminant, en exigeant que les intérimaires recrutés pour son compte soient exclusivement « BBR », c’est à dire d’origine française.

Stupéfait et choqué par cette demande, M. P. s’y est bien entendu fortement opposé, en rappelant à son client le caractère illégal d’une telle pratique.

Il a alors fait l’objet de remontrances de la part de sa supérieure hiérarchique, qui ne voulait en aucun cas perdre cet important client. Puis, sa direction a commencé à lui reprocher toutes sortes de griefs (refus de renseigner le logiciel informatique, non respect des consignes…), et M. P. a finalement fait l’objet d’une mise à pied, avant d’être licencié pour faute grave au motif suivant : « insubordination et déni d’autorité de son supérieur hiérarchique ».

M. P. a donc pris conseil auprès de notre Cabinet, et nous avons décidé de saisir le Conseil de Prud’hommes de PARIS afin de contester le bien fondé de son licenciement. Par arrêt du 22 mars 2012, la Cour d’Appel de PARIS lui a donné gain de cause, et a condamné la société SYNERGIE à lui verser :

- 852 € de salaire de mise à pied, outre 85,20 € de congés payés afférents
- 854,40 € d’indemnité de licenciement
- 6.835,23 € d'indemnité de préavis, outre 683,52 € de congés payés afférents
- 16.500 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
- 2.000 € à titre de réparation du caractère vexatoire de son licenciement
- 1.500 € à titre de remboursement de ses frais de procédure

Soit un total de 28.626 €.

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