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Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 13 septembre 2012 (Mme S. / LE MOULIN ROUGE)

Le 10 septembre 2013
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE – MATERNITÉ – CONGÉ PARENTAL – DISCRIMINATION

La danseuse étoile du MOULIN ROUGE a été écartée des effectifs du célèbre cabaret parisien, à son retour de congé parental, au motif qu’elle n’avait plus « la ligne » et devait se consacrer à l’éducation de son jeune enfant. Elle s’est ainsi retrouvée du jour au lendemain sans travail, sans la moindre indemnité malgré 12 années passées au service du MOULIN ROUGE (contrats à durée déterminée) et contrainte de quitter la France, ne bénéficiant plus du titre de séjour qui lui était octroyé tous les ans au motif qu’elle travaillait en France.

Très choquée des conditions dans lesquelles elle avait perdu son emploi, Mme S. a pris conseil auprès de notre Cabinet, et nous avons saisi le Conseil de Prud’hommes puis la Cour d’Appel de PARIS, qui lui a donné gain de cause et a condamné le MOULIN ROUGE à lui verser :

- 46.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail
- 8.000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination
- 4.680 € au titre de l'indemnité de requalification des CDD en CDI
- 9.360 € au titre du préavis - 936 € au titre des congés payés afférents
- 8.424 € au titre de l'indemnité de licenciement
- 3.000 € à titre de remboursement de ses frais de procédure

Soit un total de 80.400 €.

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