Navigation du menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens, 12 juin 2012 (Mr P. / Sté GOODYEAR DUNLOP)

Arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens, 12 juin 2012 (Mr P. / Sté GOODYEAR DUNLOP)

Le 08 août 2012
ACCIDENT DU TRAVAIL – BRAS ARRACHÉ - RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR – PRÉJUDICES MEMBRES DE LA FAMILLE – FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR – MAJORATION RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL – RÉPARATION PRÉJUDICES
Un salarié de la célèbre marque de pneumatiques GOODYEAR DUNLOP a été victime d’un très grave accident du travail : son bras était pris dans une machine dont les accès n’étaient pas protégés, et entièrement arraché.

Mr P. va subir la 1ère greffe de bras pratiquée à l’hôpital d’Amiens.

Au terme d’une procédure qui aura duré plus de 5 ans, la société GOODYEAR DUNLOP était condamnée à une amende pénale de 15.000 euros, par le Tribunal Correctionnel d’Amiens, car reconnue comme étant responsable de l’accident.

La société GOODYEAR DUNLOP devait verser des dommages et intérêts à chacun des membres de la famille (femme, enfants, beaux-parents).

Monsieur P. obtiendra, quant à lui, l’indemnisation de ses préjudices corporels devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, puis la Cour d’Appel, à hauteur de 270.000 euros, plus 6.000 euros à titre de remboursement de ses frais de procédure.
Vous êtes victime de :