Cabinet d'avocats Marie Rueff

Une Hôtesse de l’air et un Chef de cabine travaillant pour la compagnie Air France ont été victime d’un grave accident de la route, alors qu’ils participaient à une excursion organisée pendant une escale en Mauritanie.

Tous deux ont été rapatriés en urgence vers la France, où ils étaient hospitalisés.

Ils gardent d’importantes séquelles de cet accident.

Malheureusement, ils n’ont aucun recours à l’encontre de l’agence de voyage mauritanienne qui a organisé l’excursion, ni contre le chauffeur du véhicule.

La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) à accepté le principe de la réparation de leurs préjudices au titre de la solidarité nationale, alors même que les délais de saisine étaient prescrits lorsqu’ils notre Cabinet été saisi de ce dossier.

Il obtiendront l’indemnisation de leurs préjudices corporels après expertise médicale. La Commission leur a alloué, dans cette attente , une provision de 10.000 euros chacun, qui a été immédiatement réglée par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions.

Un salarié de la célèbre marque de charcuterie industrielle HERTA a été victime d’un très grave accident du travail : son pied était broyé, suite à une mauvaise manœuvre d’un chariot élévateur.

Mr C. va subir une amputation à mi-jambe.

Malgré l’absence d’enquête pénale permettant de déterminer précisément les circonstances de l’accident, notre Cabinet a réussi à faire reconnaître la responsabilité entière de la société HERTA, qui a été condamnée pour Faute Inexcusable de l’Employeur.

Mr C. a vu sa rente d’Accident du Travail portée à son taux maximum.

Il obtiendra l’indemnisation de ses préjudices corporels après expertise médicale. D’ors et déjà, le Tribunal lui a alloué une provision de 18.000 euros, et 1.000 euros à titre de remboursement de ses frais d’Avocat.

Un salarié de la célèbre marque de pneumatiques GOODYEAR DUNLOP a été victime d’un très grave accident du travail : son bras était pris dans une machine dont les accès n’étaient pas protégés, et entièrement arraché.

Mr P. va subir la 1ère greffe de bras pratiquée à l’hôpital d’Amiens.

Au terme d’une procédure qui aura duré plus de 5 ans, la société GOODYEAR DUNLOP était condamnée à une amende pénale de 15.000 euros, par le Tribunal Correctionnel d’Amiens, car reconnue comme étant responsable de l’accident.

La société GOODYEAR DUNLOP devra verser des dommages et intérêts à chacun des membres de la famille (femme, enfants, beaux-parents).

S’agissant d’un accident du travail, les préjudices de Mr P. font actuellement l’objet d’une procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Amiens, qui a reconnu la Faute Inexcusable de la société GOODYEAR DUNLOP par décision du 15 janvier 2010.

Il obtiendra l’indemnisation de ses préjudices corporels après expertise médicale. Dès à présent, le Tribunal lui a alloué une provision de 20.000 euros, ainsi que la somme de 1.500 euros en remboursement de ses frais d’Avocat.

Une femme âgée de 32 ans a été victime d’un grave accident de la circulation, alors qu’elle empruntait une bretelle de sortie d’autoroute.

Elle souffre de graves fractures des deux genoux, ayant nécessité sept interventions chirurgicales.

Il en a résulté une boiterie, une gêne à la marche prolongée, une impossibilité de courir et de s’agenouiller, et des difficultés à la montée des escaliers et à l’accroupissement. Elle subit des douleurs quotidiennes et des souffrances psychologiques persistantes.

Mme B. s’est vu opposer par la compagnie d’assurance un refus d’indemnisation, au motif qu’elle serait responsable de l’accident.

Nous lui avons conseillé d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de la compagnie d’assurance.

Le Tribunal de Paris lui a accordé la somme de 207.123 euros, à titre de réparation de ses préjudices, plus 3.000 euros en remboursement de ses frais d’Avocat.