Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

AVOCATES À LA COUR DE PARIS

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Actualités

Le 10 septembre 2013 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE, 20 juillet 2012 Cour d’Appel de PARIS, 17 septembre 2007 (Mr S. / Sté AÉROTECHNIQUE)

ACCIDENT DU TRAVAIL – EXPLOSION - USINE DE PRODUITS CHIMIQUES – GRAND BRÛLÉ – ITT 90% - RESPONSABILITÉ PÉNALE - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE - RÉPARATION DES PRÉJUDICES

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Le 10 septembre 2013 Tribunal Correctionnel de Nanterre, 10 septembre 2012 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny, 1er décembre 2011 (Consorts P. / Sté BONNET STORES)

ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL – ÉCHAFAUDAGE NON CONFORME - CHUTE – RESPONSABILITÉ PÉNALE ET CIVILE DE L’EMPLOYEUR – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES

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Le 10 septembre 2013 Cour d’Appel d’AMIENS, 12 juin 2012 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AMIENS, 15 janv. 2010 Jugement du Tribunal Correctionnel d’AMIENS, 20 novembre 2008 (Mr P. / Sté GOODYEAR DUNLOP)

ACCIDENT DU TRAVAIL – BRAS ARRACHÉ – PRÉJUDICES DES MEMBRES DE LA FAMILLE – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS

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Le 10 septembre 2013 Jugement de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de BEAUVAIS, 23 mars 2010 (Mr C. / Fonds de Garantie) Offre du Fonds de Garantie, 7 septembre 2012

ACCIDENT DE LA ROUTE – MAURITANIE – SOLIDARITÉ NATIONALE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE – IPP 33%

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Le 10 septembre 2013 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS – 3 sept. 2012 (Mlle M. / CARP THÉÂTRE)

ACCIDENT DU TRAVAIL – ÉCOLE DU CIRQUE – CHUTE – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR –RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 60% - MAJORATION DE RENTE – DÉCISION DU CONSTITUTIONNEL

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Le 10 septembre 2013 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 22 mars 2012 (M. P. / S.A. SYNERGIE)

DISCRIMINATION – INSTRUCTION A CARACTÈRE RACISTE - LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE – INSUBORDINATION – LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE – CONDITIONS VEXATOIRES

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Le 10 septembre 2013 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Beauvais, 26 janvier 2012 (Mr C. / Sté HERTA)

ACCIDENT DU TRAVAIL – ÉCRASEMENT DU PIED – AMPUTATION – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS

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Le 08 août 2012 Arrêts du 4 avril 2012 – Cour de Cassation

FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION ENCORE LIMITÉE DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL OU SOUFFRANT DE MALADIE PROFESSIONNELLE

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Le 08 août 2012 Arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens, 12 juin 2012 (Mr P. / Sté GOODYEAR DUNLOP)

ACCIDENT DU TRAVAIL – BRAS ARRACHÉ - RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR – PRÉJUDICES MEMBRES DE LA FAMILLE – FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR – MAJORATION RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL – RÉPARATION PRÉJUDICES

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Le 08 août 2012 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 21 mai 2012 (Consorts S. / Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles - SHAM)

ACCIDENT MÉDICAL – DÉCISION CRCI – PROPOSITION D’INDEMNISATION DE L’ASSUREUR INSUFFISANTE - INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE ACCORDÉE PAR LE TRIBUNAL – PRÉJUDICES CORPORELS

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