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Actualités

Le 26 novembre 2007 Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS, 26 novembre 2007 ...

Un jeune homme âgé de 20 ans a été victime d’un grave accident de la ...

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Le 19 juin 2007 Arrêt de la Cour d’Appel d’ANGERS, 19 juin 2007 (Consorts M. / Sté G.)

Le salarié d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de ...

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Le 03 mai 2007 Arrêt de la Cour d’Appel d’ANGERS, 3 mai 2007 (Mr R. / Sté D.)

Un électricien, âgé de 58 ans, travaillait sur une nacelle ...

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Le 13 mars 2007 Avis de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation ...

Un homme âgé de 56 ans a été victime ...

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Le 23 mai 2006 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY, 23 ...

Pour remplacer les tôles de la toiture d’un entrepôt, un couvreur, ...

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Le 29 octobre 2007 Avis de la Cour de Cassation, 29 octobre 2007

Aux termes de plusieurs avis, la Cour de Cassation a admis que les ...

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Le 10 mai 2007 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE, 10 ...

Sur un chantier, un ouvrier âgé de 37 ans a glissé et chuté dans un ...

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Le 14 mars 2007 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 14 mars 2007 (Mr D. / Mr N.)

En revenant de son travail, Mr D., âgé de 23 ans, a été renversé par ...

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Le 23 novembre 2006 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 23 novembre 2006 (Mr C. / Sté S.)

Sur un chantier, une poutrelle métallique glisse de la pelle ...

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Le 04 novembre 2003 Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES, 4 novembre 2003 (Mr D. / Sté ...

Un conducteur de camion poubelle, âgé de 43 ans, a perdu un bras ...

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