Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

AVOCATES À LA COUR DE PARIS

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Actualités

Le 11 septembre 2013 Offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, en date du 12 juin 2013 (Consorts M / FIVA) Arrêt de la Cour d’Appel de Paris – 23 mai 2011 Offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, en date du 17 février 2009 (Monsieur M / FIVA)

EXPOSITION À L’AMIANTE – MALADIE PROFESSIONNELLE – FIBROSE PULMONAIRE - INDEMNISATION DES PRÉJUDICES DE LA VICTIME – CALCUL DE LA RENTE FIVA – PRÉJUDICES PAR RICOCHET – OFFRE FIVA - APPEL

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Le 11 septembre 2013 Jugement de départage du Conseil de Prud’Hommes de CRETEIL, 6 juin 2013 (Mme B. / CLINIQUE DE BERCY)

ASTREINTES NON REMUNERÉES – CADRE - TRAVAIL DISSIMULÉ – REQUALIFICATION DE LA DEMISSION EN LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SÉRIEUSE

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Le 11 septembre 2013 Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) Décision du 4 juin 2013 (M. L. / FONDS DE GARANTIE)

CIVI – VOL A MAIN ARMÉE – BIJOUTERIE – PRÉJUDICE CORPOREL – INCIDENCE PROFESSIONNELLE - INDEMNISATION

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Le 11 septembre 2013 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS – 14 mars 2013 Arrêt de la Cour d’Appel d’AMIENS – 26 mars 2013 (Monsieur M. / FIVA)

EXPOSITION À L’AMIANTE– MALADIE PROFESSIONNELLE – TABLEAU n° 30 – MESOTHÉLIOME PLEURAL - AVIS CRRMP – RENTE DE VEUVE - PRÉJUDICES PERSONNELS DE LA VICTIME - PRÉJUDICES PAR RICOCHET - FIVA - APPEL

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Le 11 septembre 2013 Jugement du Conseil de Prud’Hommes d’AMIENS, 30 janvier 2013 (Mme E. / CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE)

HARCÈLEMENT MORAL – MISE AU PLACARD – BUREAU AUX DIMENSIONS EXIGUES – NON RESPECT DES PRECONISATIONS DE LA MEDECINE DU TRAVAIL – DEPRESSION - RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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Le 11 septembre 2013 Cour d’Appel d’AMIENS – 10 janvier 2013 (Mr Z. / Mairie de X)

HARCÈLEMENT MORAL – MALADIE PROFESSONNELLE - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR– CONDITIONS DE TRAVAIL ANORMALES - MAJORATION DE RENTE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES – SYNDROME ANXIO DÉPRESSIF – IPP 70%

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Le 11 septembre 2013 Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale

ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR - RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE L’ACCIDENT OU DE LA MALADIE – FIN DE L’INOPPOSABILITÉ À L’EMPLOYEUR

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Le 11 septembre 2013 Cour d’Appel de PARIS, 20 décembre 2012 Cour d’Appel de PARIS, 8 décembre 2011 (Mr M. / Sté VERMEULEN MATÉRIAUX)

ACCIDENT DU TRAVAIL – CHAUFFEUR POIDS LOURD – MAIN SECTIONNÉE – SYNDROME DOULOUREUX CHRONIQUE - ITT 80% -FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE - RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS

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Le 11 septembre 2013 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE du 31 octobre 2012 (M. B. / Société GAGNERAUD CONSTRUCTION)

ACCIDENT DU TRAVAIL – PRODUITS INFLAMMABLES – EXPLOSION – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 70% - MAJORATION DE RENTE – DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Le 10 septembre 2013 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 13 septembre 2012 (Mme S. / LE MOULIN ROUGE)

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE – MATERNITÉ – CONGÉ PARENTAL – DISCRIMINATION

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