Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

AVOCATES À LA COUR DE PARIS

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Actualités

Le 29 août 2014 Tribunal Correctionnel de Meaux, 27 mai 2014 Cour d’Appel de Paris, 25 janvier 2011 Tribunal Correctionnel de Meaux, 6 mai 2009 (Consorts Z. / Sté CARI-THOURAUD)

ACCIDENT DU TRAVAIL – CHUTE SUR UN CHANTIER ACCESSIBLE AU PUBLIC – RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’ENTREPRISE DE BÂTIMENT – RÉPARATION DES PRÉJUDICES DE LA VICTIME ET DE SES PROCHES

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Le 29 août 2014 Arrêt de la Cour d’Appel de Paris, 23 mai 2014 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 21 mai 2012 (Consorts S. / Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles - SHAM)

ACCIDENT MÉDICAL – DÉCISION CRCI – OFFRE DE L’ASSUREUR INSUFFISANTE - INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE ACCORDÉE PAR LE TRIBUNAL ET LA COUR D’APPEL – PRÉJUDICES CORPORELS – PRÉJUDICES DES PROCHES

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Le 29 août 2014 Cour d’Appel de PARIS, 22 mai 2014 (Mr D. / Sté DUMEZ ILE DE FRANCE)

ACCIDENT DU TRAVAIL – CHUTE D’UNE POUTRELLE – TRAUMATISME CRANIEN - ITT 8% - RELAXE PÉNALE – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – MAJORATION DE LA RENTE - RÉPARATION DES PRÉJUDICES

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Le 29 août 2014 Tribunal Administratif de Limoges, 23 janvier 2014 Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) de Basse-Normandie, 29 février 2012 (Epoux R. / CHU LIMOGES)

ACCIDENT MÉDICAL - GROSSESSE – DÉCÈS DE L’ENFANT – ERREUR DE DIAGNOSTIC – PRÉJUDICES DE L’ENFANT DÉCÉDÉ - PRÉJUDICES DES PARENTS

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Le 05 février 2014 Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS, 10 octobre 2013 (M. L. / ALLIANZ)

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - ACCIDENT DE TRAJET - INDEMNISATION DES PREJUDICES – IPP 10%

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Le 05 février 2014 Arrêt de la Cour d’Appel d’AMIENS du 15 octobre 2013 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS du 22 août 2012 (M. A. / Société JSP)

ACCIDENT DU TRAVAIL – OPERATEUR SUR PRESSE – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 40% - MAJORATION DE RENTE – EXPERTISE MÉDICALE COMPLÉMENTAIRE (DÉCISION DU CON

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Le 05 février 2014 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 10 juin 2013 (Mr I. / CPAM de PARIS)

AVC – ACCIDENT DU TRAVAIL – TRAJET - EXPERTISE MÉDICALE – ASSISTANCE PAR MEDECIN CONSEIL – PRÉSOMPTION D’IMPUTABILITÉ

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Le 11 septembre 2013 Offres du Fonds de Garantie (Août 2013) Jugement de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) d’EVRY, 4 avril 2012 (Mme G. / Fonds de Garantie) Arrêts de la Cour d’Assises de l’Essonne – 4 et 13 avril 2012

AGRESSION AU COUTEAU - CONJOINT – MUTILATION ET INCAPACITÉ PERMANENTE – INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CORPORELS ET ÉCONOMIQUES – INDEMNISATION DES PRÉJUDICES DES TÉMOINS DE L’AGRESSION

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