Cabinet d'avocats Marie Rueff & Sophie Laceuk

AVOCATES À LA COUR DE PARIS

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Actualités

Le 30 mai 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS, 11 mai 2017 (Mr A. / Sté IMS)

ACCIDENT DU TRAVAIL – OPERATEUR - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 45% - MAJORATION DE RENTE - RÉPARATION DES PRÉJUDICES – TRAUMATISME CRANIEN - PERTE DE VI

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Le 30 mai 2017 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, 27 mars 2017 (Consort D. / FIVA)

AMIANTE - CANCER BRONCHO PULMONAIRE - DÉCÈS - VEUVE - FILS - PRÉJUDICE MORAL ET D’ACCOMPAGNEMENT - FIVA

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Le 30 mai 2017 Cour d’Appel d’AMIENS, 2 février 2017 (Mr H. / Stés VEDIOR BIS & METARES-GRISET)

ACCIDENT DU TRAVAIL – OPERATEUR – INTERIM - FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 60% - MAJORATION DE RENTE - RÉPARATION DES PRÉJUDICES – EXPERTISE MÉDICALE COMP

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Le 30 mai 2017 Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE, 12 janvier 2017 (Mme B. / Ordre des Avocats de Nice)

EXÉCUTION DÉLOYALE CONTRAT DE TRAVAIL – REMISE TARDIVE ATTESTATION DE SALAIRE - RÉTENTION DES INDEMNITÉS DUES AU TITRE DE LA PRÉVOYANCE DE L’ORDRE - FAUTE DE L’EMPLOYEUR

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Le 24 février 2017 Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 7 juin 2016 (Mme A. / Société Cassegrain)

HARCÈLEMENT MORAL – RÉSILATION JUDICIAIRE – RAPPEL DE SALAIRES - DOMMAGES ET INTÉRÊTS - INDEMNISATION DES PERTES DE REVENUS PENDANT LES ARRÊTS DE TRAVAIL

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Le 24 février 2017 Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) Décision du 25 octobre 2016 (Mme C. / FONDS DE GARANTIE)

CIVI – AGRESSION – MUSÉE DU LOUVRE – PRÉJUDICE CORPOREL – RETENTISSEMENT PSYCHOLOGIE - IPP 7% - INCIDENCE PROFESSIONNELLE - INDEMNISATION

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Le 02 décembre 2016 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS du 14 juin 2016 (M. A. / Société X)

ACCIDENT DU TRAVAIL – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 71% - MAJORATION DE RENTE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES

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Le 02 décembre 2016 Cour d’Appel de PARIS – 3 mars 2016 (Mlle M. / CARP THÉÂTRE)

ACCIDENT DU TRAVAIL – ÉCOLE DU CIRQUE – CHUTE – FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR –RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS – IPP 60% - MAJORATION DE RENTE – EXPERTISE MÉDICALE COMPLÉMENTAIRE (DÉCISION DU C

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Le 12 janvier 2016 Cour d’Appel de VERSAILLES, 17 décembre 2015 (Faute Inexcusable Employeur) Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise, 29 septembre 2014 Cour d’Appel de PARIS, 17 septembre 2007 (pénal) (Mr S. / Sté AÉROTECHNIQUE)

ACCIDENT DU TRAVAIL – EXPLOSION – GRAND BRÛLÉ – IPP 90% - FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR – MAJORATION DE RENTE – RÉPARATION DES PRÉJUDICES – PREJUDICE PERMANENT EXCEPTIONNEL - PRÉJUDICES DES ENFANTS

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Le 12 janvier 2016 Conseil de Prud’hommes de MELUN, 23 octobre 2015 (Mr A. / Restaurant Les Délices du Maroc)

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE - ALTERCATION - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - REPOS COMPENSATEUR - TRAVAIL DISSIMULÉ - CONDITIONS VEXATOIRES - DOMMAGES ET INTÉRÊTS - RAPPEL DE SALAIRE

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