Accident médical - Manquement au devoir d'information du médecin– Réparation des préjudices subis par la patientèle

Par arrêt du 3 juin 2010 (pourvoi n° 09-13.591), la Cour de Cassation a opéré un revirement important de sa jurisprudence.

Elle rappelle tout d’abord que toute personne a le droit d’être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement doit être recueilli par le médecin.

À défaut, la Cour de Cassation considère que le patient supporte nécessairement un préjudice, lequel doit être nécessairement réparé.

Jusqu’à présent, la Cour distinguait les cas où la maladie nécessitait un traitement ou une intervention chirurgicale, et considérait que le patient ne pouvait invoquer un défaut d’information préalable des risques encourus, puisqu’il il aurait forcément choisi le traitement ou l’intervention proposées.

Tel n’est plus le cas, et le simple fait de n’avoir pas été correctement informé par son médecin des risques encourus constitue en soi un manquement qui doit être réparé.